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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 9 du 28 février 2008 - sommaireMENE0800957D


Enseignements élémentaire et secondaire

DIPLÔMES
Diplôme national du brevet
NOR : MENE0800957D
RLR : 541-1a
DÉCRET N°2008-124 DU 11-2-2008
JO DU 13-2-2008
MEN
DGESCO A1-2


Vu code de l’éducation ; avis du CSE du 13-12-2007

Article 1 - L’article D. 332-19 du code de l’éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
“Art. D. 332-19 - Le diplôme national du brevet est attribué par un jury dont le ressort territorial, fixé par le recteur d’académie, peut être académique, départemental ou commun à plusieurs départements.
Le jury est présidé par le recteur d’académie ou par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale ou, lorsqu’il est commun à plusieurs départements, par un inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, désigné par le recteur.
Le président nomme les autres membres du jury dans des conditions précisées par arrêté du ministre de l’éducation nationale.”
Article 2 - Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2008.
Article 3 - Le ministre de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2008

François FILLON
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

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