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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 9 du 28 février 2008 - sommaireMENA0800149A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Comité d’hygiène et sécurité spécial à l’administration centrale institué auprès du secrétaire général
NOR : MENA0800149A
ARRÊTÉ DU 19-2-2008
MEN
ESR
SAAM A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 17-5-2006 ; A. du 22-12-2006

Article 1 - L’article 2 de l’arrêté du 22 décembre 2006 est modifié comme suit :
Représentants suppléants
Au lieu de : “Mme Gisèle Fredj, représentante de l’UNSA-Éducation”,
lire : “Mme Claire Pion, représentante de l’UNSA-Éducation”.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 19 février 2008

Pour le ministre de l’éducation nationale,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l’action administrative
et de la modernisation
Xavier TURION

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