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BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
BTS “comptabilité et gestion des organisations”
NOR : ESRS0800075A
RLR : 544-4b
ARRÊTÉ DU 16-1-2008
JO DU 7-2-2008
ESR
DGES B2-2
Vu D. n ° 95-665 du 9-5-1995 mod. ; A. du 7-9-2000 mod. par A. du 16-8-2001 et par A. du 12-2-2003 ; A. du 24-6-2005 ; avis de la CPC “services administratifs et financiers” du 29-5-2007 ; avis de CSE du 13-12-2007 ; avis du CNESER du 17-12-2007
Article 1 - “Le référentiel des activités professionnelles” défini à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé est remplacé par “le référentiel des activités professionnelles” figurant à l’annexe I du présent arrêté.
Article 2 - “Les compétences et connaissances associées du domaine professionnel présentées par processus” définies à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé, sont remplacées par “les compétences et connaissances associées du domaine professionnel présentées par processus” définies à l’annexe II du présent arrêté.
Article 3 - Il est ajouté à l’annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé des dispositions concernant des dispenses d’unités.
Article 4 - Les dispositions de l’annexe IV de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé sont remplacées par les dispositions de l’annexe III du présent arrêté.
Article 5 - La définition de l’épreuve E6 “Conduite et présentation d’activités professionnelles” figurant à l’annexe V de l’arrêté du 7 septembre 2000 susvisé, est remplacée par la définition de l’épreuve E6 “Conduite et présentation d’activités professionnelles” figurant à l’annexe IV du présent arrêté.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2010 à l’exception des dispositions concernant les dispenses d’unités figurant à l’annexe I du présent arrêté et les dispositions concernant la composition de la commission d’évaluation figurant à l’annexe IV du présent arrêté qui sont applicables à la session 2008.
Article 7 - Le directeur général de l’enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 janvier 2008
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS
N.B. - L’annexe III est publiée ci-après.
L’arrêté et l’ensemble de ses annexes seront mis en ligne sur les sites  http://www.education.gouv.fr et
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Annexe III : RÈGLEMENT D’EXAMEN
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