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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 6 du 7 février 2008 - sommaireESRS0773556A


Enseignement supérieur et recherche

BOURSES
Taux des bourses d’enseignement supérieur du MESR - année 2007-2008
NOR : ESRS0773556A
RLR : 452-0
ARRÊTÉ DU 11-1-2008
JO DU 30-1-2008
ESR
DGES B1-1
BCF
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ; ens. L. de finances pour 2008 n° 2007-1822 du 24-12-2007 et D. n° 2007-1945 du 26-12-2007 ; D. du 9-1-1925 (titre II) ; D. n° 47-2404 du 29-12-1947 ; D. n° 51-445 du 16-4-1951 ; D. n° 54-544 du 26-5-1954 ; D. n° 59-38 du 2-1-1959 (titre II) ; D. n° 75-37 du 22-1-1975 ; D. n° 84-13 du 5-1-1984 ; D. n° 88-1012 du 28-10-1988 ; A. du 12-4-1990 ; A. du 4-7-2007

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 4 juillet 2007 susvisé est complété ainsi qu’il suit :
“Il est créé, à compter du 1er janvier 2008, un 6ème échelon de bourses sur critères sociaux dont le taux est fixé, pour six mensualités, à 2 614 €.”
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement supérieur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 janvier 2008

Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS
Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
G. GAUBERT

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