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accueil bulletin officiel [B.O.] n°5 du 31 janvier 2008 - sommaireMENI0767700D |
NOMINATION IGAENR NOR : MENI0767700D DÉCRET DU 21-11-2007 JO DU 22-11-2007 MEN IG Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 84-834 du 13-9-1984, mod. par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; D. n° 94-1085 du 14-12-1994 ; D. n° 99-878 du 13-10-1999 mod., not. art. 5 (II et III), ens. art. R.* 241-6 à R.* 241-16 du code de l'éducation ; avis favorable de la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’IG du 9-11-2007 ; le conseil des ministres entendu Article 1 - M. Gérard Broussois est nommé inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1ère classe (5ème tour). |
| Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |