bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

École spéciale militaire de Saint-Cyr

Attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr

NOR : ESRS0800297A

ESR - DGES B3-2

Vu code de l'éducation ; L. n°72-662 du 13-7-1972 mod., not. art. 38 ; D. n° 75-1206 du 22-12-1975 mod., not. art. 7, 12 et 14 ; D. n° 95-729 du 10-5-1995, mod. par D. n°2003-99 du 6-2-2003 ; D. n° 99-747 du 30-8-1999 mod., not. art. 2 - 4 - 1er alinéa ; A. du 18-2-2003 ; A. du 22-2-2006 ; avis du CNESER du 15-9-2008

Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit au nom de l'État, par le directeur de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'école spéciale militaire de Saint-Cyr pour une durée de 6 ans à compter du 1er septembre 2008.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 13 octobre 2008
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement supérieur

Patrick Hetzel