NOR : ESRH0800294A
ESR - DGRH C2-2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 28-8-2007 ; A. du 5-3-2008
L'arrêté du 5 mars 2008 est modifié comme suit :
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l'administration à la C.A.P.N. compétente à l'égard des ingénieurs de recherche :
Représentant titulaire
A u lieu de : Catherine Vieillard, secrétaire générale de l'université Paris IV,
lire : Sylvie N'Guyen, secrétaire générale de l'université Paris IV.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 10 octobre 2008