bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Commission administrative paritaire nationale des ingénieurs de recherche

NOR : ESRH0800294A

ESR - DGRH C2-2

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 28-8-2007 ; A. du 5-3-2008

L'arrêté du 5 mars 2008 est modifié comme suit :
Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont chargés de représenter l'administration à la C.A.P.N. compétente à l'égard des ingénieurs de recherche :
Représentant titulaire
A u lieu de  : Catherine Vieillard, secrétaire générale de l'université Paris IV,
lire   : Sylvie N'Guyen, secrétaire générale de l'université Paris IV.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 10 octobre 2008
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général des ressources humaines

Thierry Le Goff