bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Université de Picardie Jules Verne

Habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste

NOR : ESRS0800261A

ESR - DGES B3-3 / SJS


Vu code de l'éducation ; code de la santé publique ; D. n°84-932 du 17-10-1984 mod. ; A. du 16-12-1966 mod. ; avis du CNESER du 21-7-2008


Article 1 - L'université de Picardie Jules Verne (U.F.R. de médecine) est habilitée à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste à compter de l'année universitaire 2008-2009.

Article 2 - Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 18 septembre 2008
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

L'adjointe au directeur général de l'enseignement supérieur

Isabelle Roussel

Pour la ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative

et par délégation,

Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,

La chef de service

Christine d'Autume