bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Institut des études comptables CEDEFI-LIDEC de Guyancourt

Reconnaissance par l'État

NOR : ESRS0800250A

ESR - DGES B3-2

Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; avis du CNESER du 16-6-2008

Article 1 - L'institut des études comptables CEDEFI-LIDEC, sis 15, place de Bel État à Guyancourt, 78280, est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2008.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 15 septembre 2008

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement supérieur