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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 31 du 31 juillet 2008 - sommaireMENC0813909A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTION INTERNATIONALE
Création d’une section internationale germanophone á l’école Gambetta B de Sèvres (académie de Versailles)
NOR : MENC0813909A
RLR : 520-9b
ARRÊTÉ DU 4-7-2008
JO DU 12-7-2008
MEN
DREIC - BAGIIR
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3; D. n° 81-594 du 11-5-1981mod. par le D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; A. du 28-9-2006 ; A. du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé à l’école Gambetta B de Sèvres (académie de Versailles), une section internationale germanophone.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2008

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

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