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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 3 du 17 janvier 2008 - sommaireMEND0701911A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative à certains CASU occupant des fonctions déterminées
NOR : MEND0701911A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 7-1-2008
MEN
DE B2-1
Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 1er; A. du 23-4-2002 mod. portant applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002 ; A. du 8-12-2003 modifiant A. du 23-4-2002 ; arrêtés du 25-2-2005 et du 5-7-2005 modifiant le tableau annexé à A. du 8-12-2003 ; A. du 24-8-2005 relatif à applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 3 ; A. du 18-10-2006 modifiant le tableau annexé à A. du 8-12-2003

Article 1 - Le tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié conformément aux annexes jointes au présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter de la date précisée en regard de chaque poste.

Fait à Paris, le 7 janvier 2008

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE

 

Annexes

Annexe A : GROUPE 1

Annexe B : GROUPE 2

Ces annexes sont au format PDF
MEND0701911A.pdf - 8 pages, 56 Ko

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