Article 1 - Est fixée au mardi 15 avril 2008 la date du premier tour des scrutins des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps des conservateurs des bibliothèques et à celle compétente à l’égard du corps des conservateurs généraux des bibliothèques.
- Est fixée au mardi 15 avril 2008 la date du second tour des scrutins des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des deux corps susmentionnés dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour.
- Est fixée au jeudi 12 juin 2008 la date du second tour des scrutins des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des deux corps susmentionnés dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Le vote pour l’élection des représentants du personnel aux deux commissions administratives paritaires mentionnées à l’article 1er ci-dessus s’effectuera uniquement par correspondance selon les modalités fixées par l’arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué deux bureaux de vote central auprès du directeur général des ressources humaines.
Ces bureaux comprennent un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 26 décembre 2007

Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF