| NOMINATIONS Comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général
NOR : MENA0800529A
ARRÊTÉ DU 19-6-2008
MEN ESR SAAM A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006 ; A. du 5-3-1996 ; A. du 17-5-2006 mod. ; A. du 22-12-2006, mod. par A. du 23-4-2007, par A. du 27-8-2007, par A. du 14-1-2008, par A. du 10-3-2008 et par A. du 7-4-2008
Article 1 - L’article 1 - I de l’arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit : Au lieu de : M Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, lire : Mme Claire Landais directrice des affaires juridiques. Article 2 - L’article 1 - II de l’arrêté du 22 décembre 2006 portant désignation des membres du comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est modifié comme suit : Au lieu de : Mme Isabelle Roussel, sous- directrice des contrats d’établissement, de pôles et de sites, direction générale de l’enseignement supérieur, lire : Mme Isabelle Roussel chef de service, adjointe au directeur général de l’enseignement supérieur. Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Fait à Paris, le 19 juin 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale, Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le secrétaire général Pierre-Yves DUWOYE haut de page |