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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
NOR : ESRH0810432A
RLR : 713-4a
ARRÊTÉ du 28-5-2008
JO du 6-6-2008
ESR
DGRH C1-2
ECE
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 83-1260 du 30-12-1983 mod. ; D. n° 86-576 du 14-3-1986 mod. ; D. n° 2007-655 du 30-4-2007 ; A. du 15-6-1987 mod.
Article 1 - À l’article 1er de l’arrêté du 15 juin 1987 susvisé, les mots : “commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche, adjoints administratifs de la recherche et agents techniques de la recherche” sont remplacés par les mots : “commission n° 7 : adjoints techniques de la recherche”.
Article 2 - Le tableau figurant à l’article 2 de ce même arrêté est modifié comme suit pour ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 7 :
Numéro
de la commission |
Grades |
Représentants |
du personnel |
de l'administration |
Titulaires |
Suppléants |
Titulaires |
Suppléants
|
7 |
Adjoints techniques
principaux de la recherche de 1ère classe |
1 |
1 |
3 |
3 |
| Adjoints techniques principaux de la recherche de 2ème classe |
|
2 |
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date d’installation de la commission administrative paritaire instituée par le présent arrêté.
Article 4 - Le président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 mai 2008
Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service des personnels ingénieurs,
administratifs, techniques, ouvriers,
sociaux et de santé,
des bibliothèques et des musées
Éric BERNET
Pour la ministre de l’économie,
de l’industrie et de l’emploi
et par délégation,
Le chef du service des technologies
et de la société de l’information
Emmanuel GABLA
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bulletin officiel [B.O.]