accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 5 juin 2008 - sommaireMENA0800448A |
NOMINATIONS Représentants des adjoints administratifs d’administration centrale aux comités techniques paritaires du MEN NOR : MENA0800448A ARRÊTÉ DU 22-5-2008 MEN ESR SAAM A2 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod,. not. art. 14 et 30 ; D. n° 2006-1760 du 23-12-2006 ; A. du 14-9-2007 ; A. du 29-2-2008 ; délibération de la CAP des adjoints administratifs d’administration centrale du MEN du 10-4-2008 Article 1 - En application de l’article n° 30 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié susvisé, sont nommés, à compter du 11 avril 2008, représentants du corps des adjoints administratifs d’administration centrale aux comités techniques paritaires du ministère de l’éducation nationale, suite à leur élection par les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints administratifs d’administration centrale en sa séance du 10 avril 2008 : |
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |