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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 5 juin 2008 - sommaireESRS0800149S


Personnels

CNESER
Sanction disciplinaire
NOR : ESRS0800149S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 10-12-2007
ESR
DGES
Affaire : M. xxx, professeur des universités.
Dossier enregistré sous le n° 620.
Appel d’une décision de la section disciplinaire du conseil d’administration de l’université de Paris IV.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recheche

- la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau C.N.D.P.
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/

- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/

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