Ref. C.n° 2002-091 du 29-3-2002 (B.O. n° 18 du 2-5-2002)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale

Selon les termes de la convention relative à l’enseignement en milieu pénitentiaire signée entre le ministre chargé de l’éducation nationale et le garde des sceaux, ministre de la justice, qui a comme objectif de donner aux détenus les meilleures chances de formation et de réinsertion professionnelle, la direction générale de l’enseignement scolaire et la direction de l’administration pénitentiaire ont mis en place des actions de formation initiale à l’intention des enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire. Elles leur permettent notamment d’apporter des réponses pédagogiques adaptées aux besoins des personnes détenues (cf. article 13 de la convention précitée).
La formation d’accompagnement des enseignants nouvellement nommés en milieu pénitentiaire est organisée de la manière suivante :
- un regroupement de tous les participants à un premier module d’adaptation à l’emploi se déroulera du 29 septembre au 3 octobre 2008 dans les locaux de l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP), 440, avenue Michel Serres, Agen 47000 ;
- les autres modules de formation sont confiés pour leur organisation à l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés. Ils s’adressent à deux demi-groupes distincts qui bénéficieront pour chacun d’eux de deux sessions de formation dans les locaux de l’INS-HEA, 58-60, avenue des Landes, 92150 Suresnes, aux dates suivantes :

Je précise qu’il appartient aux enseignants retenus pour participer à la formation de prendre contact avec l’Institut de Suresnes s’ils souhaitent béné ficier d’un éventuel hébergement et que les dépenses relatives aux déplacements seront à imputer :
- sur le programme 140 (1er degré), article de regroupement 02, action 4 au titre de la formation continue des personnels enseignants relevant du 1er degré ;
- sur le programme 141 (2nd degré), article de regroupement 02, action 10 au titre de la formation des personnels d’enseignement et d’orientation relevant du 2nd degré.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI