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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 21 du 22 mai 2008 - sommaireMENC0809023A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale britannique à l’école Guillaume Apollinaire d’Orléans
NOR : MENC0809023A
RLR : 514-1
ARRÊTÉ DU 21-4-2008
JO DU 29-4-2008
MEN
DREIC
BAGIIR
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé à l’école Guillaume Apol linaire d’Orléans (académie d’Orléans-Tours) une section internationale britannique.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2008

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

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