| | Enseignements élémentaire et secondaire | |
MENTION COMPLÉMENTAIRE
Mention complémentaire “sommellerie”
NOR : MENE0808153A
RLR : 545-2b
ARRÊTÉ du 1-4-2008
JO du 19-4-2008
MEN
DGESCO A2-2
Vu code de l’éducation, not. art. D. 337-139 à D.337-160 ; A. du 31-7-1996 ; avis de la CPC “tourisme, hôtellerie, restauration” du 22-1-2008
Article 1 - L’annexe I de l’arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est complétée par un tableau des unités constitutives du diplôme figurant en annexe I du présent arrêté.
Article 2 - L’annexe II de l’arrêté du 31 juillet 1996 susvisé est remplacée par les annexes II à V du présent arrêté :
a) À l’annexe II, sont définis les objectifs et modalités de la période de formation en milieu professionnel dont la durée est de 12 semaines ;
b) Le règlement d’examen est fixé à l’annexe III ;
c) La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à l’annexe IV ;
d) Les correspondances entre les épreuves de l’examen définies par l’arrêté du 31 juillet 1996 et les épreuves et unités de l’examen définies par le présent arrêté sont fixées à l’annexe V.
Les notes égales ou supérieures à dix sur vingt obtenues aux épreuves de l’examen passé suivant les dispositions de l’arrêté du 31 juillet 1996 précité et dont le candidat demande le bénéfice, sont reportées, pendant leur durée de validité, dans les conditions prévues à l’alinéa précédent dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l’article D. 337-150 du code de l’éducation et à compter de la date d’obtention de ce résultat.
Article 3 - La première session d’examen de la mention complémentaire “sommellerie” organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2009.
Article 4 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er avril 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI
Nota - L’annexe III est publiée ci-après.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/
Annexe III
Règlement d'examen
MENTION COMPLÉMENTAIRE
SOMMELERIE |
Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat , CFA ou section d'apprentissage habilités*, formation professionnelle continue dans un établissement public |
Autres candidats |
Épreuves |
Unités |
Coef. |
Mode |
Durée |
Mode |
Durée |
E 1 : Analyse sensorielle, commercialisation et service des boissons |
U1 |
4 |
CCF |
|
ponctuel pratique
et oral |
1 h 30 |
E 2 : Étude d’une (ou de) situation(s) professionnelle(s) |
U2 |
5 |
ponctuel écrit |
3 h |
ponctuel écrit |
3 h |
E 3 : Évaluation des activités
en milieu professionnel |
U3 |
3 |
CCF |
|
ponctuel oral |
25 min |
CCF : contrôle en cours de formation.
* L’habilitation est prononcée conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d’habilitation pour le contrôle en cours de formation au baccalauréat professionnel, brevet professionnel et brevet de technicien supérieur (B.O. du 8-6-1995).
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