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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 20 du 15 mai 2008 - sommaireESRH0800131A


Mouvement du personnel

NOMINATION
CAPN des assistants ingénieurs
NOR : ESRH0800131A
ARRÊTÉ du 2-4-2008
ESR
DGRH C2-2
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; A. du 29-9-2004 ; A. du 17-3-2005

L’arrêté du 17 mars 2005 est modifié comme suit :
Article 1 - Mme Christiane Davaud, chef de section des assistants ingénieurs, est désignée comme représentant titulaire à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des assistants ingénieurs qui se réunira le mardi 15 avril 2008, en remplacement de Mme Annie Julien.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 2 avril 2008

Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines
Thierry LE GOFF

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