| Traitements et indemnités, avantages sociaux | |
INDEMNITÉ PROPRE À CERTAINES FONCTIONS
Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire à l’administration centrale du MEN
NOR : MENA0800334A
RLR : 211-6
ARRÊTÉ DU 17-4-2008
MEN
ESR
SAAM A1
Vu D. n° 91-1229 du 6-12-1991 mod. ; A. du 6-12-1991 mod. ; A. du 23-2-2007 mod. par l’ A. du 7-5-2007
Article 1 - L’annexe de l’arrêté du 23 février 2007 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
Au lieu de : “Contrôle budgétaire et comptable ministériel - 3 emplois”
Contrôle budgétaire et comptable ministériel
3 emplois |
Bureau des questions statutaires |
CBCM |
Bureau de la synthèse budgétaire
et du contrôle du hors titre 2 |
CBCM |
| Bureau de l’évaluation et contrôle de la masse salariale et des emplois contrôle des opérateurs |
CBCM |
Lire : “Contrôle budgétaire et comptable ministériel - 0 emplois”
Au lieu de : “Bureau du cabinet - 1 emploi”
Bureau du cabinet
1 emploi |
Bureau du cabinet (Éducation) |
BDC
(Éducation) |
Lire : “Bureaux des cabinets - 2 emplois”
Bureaux des cabinets
2 emplois |
Bureau du cabinet (Éducation) |
BDC
(Éducation) |
Bureau du cabinet
(Enseignement supérieur et recherche) |
BDC
(Enseignement
supérieur et recherche) |
Au lieu de : “Service de l’action administrative et de la modernisation - 4 emplois”
Service de l’action administrative et de la modernisation
4 emplois |
Bureau du budget et du dialogue de gestion |
SAAM C1 |
| Bureau budgétaire et financier |
SAAM D1 |
| Bureau des services généraux |
SAAM D2 |
| Département de l’action patrimoniale |
SAAM C3 |
Lire : “Service de l’action administrative et de la modernisation - 5 emplois”
Service de l’action administrative et de la modernisation
5 emplois |
Bureau du budget et du dialogue de gestion |
SAAM C1 |
| Bureau budgétaire et financier |
SAAM D1 |
| Bureau des services généraux |
SAAM D2 |
| Département de l’action patrimoniale |
SAAM C3 |
| Bureau de la logistique du site Descartes |
SAAM D4 |
Au lieu de : “Direction de l’encadrement - 4 emplois”
Direction de l’encadrement
4 emplois |
Bureau des finances et de l’organisation |
DE A2-1 |
| Bureau des concours et des politiques
de recrutements |
DE B1-3 |
| Bureau des IA-IPR et des IEN |
DE B2-2 |
| Bureau des personnels de direction
des lycées et collèges |
DE B2-3 |
Lire : “Direction de l’encadrement - 5 emplois”
Direction de l’encadrement
5 emplois |
Bureau des finances et de l’organisation |
DE A2-1 |
| Bureau des concours et des politiques
de recrutements |
DE B1-3 |
| Bureau des IA-IPR et des IEN |
DE B2-2 |
| Bureau des personnels de direction des lycées et collèges |
DE B2-3 |
| Bureau des emplois fonctionnels et des carrières |
DE B1-2 |
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2008
Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O. du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Paris, le 17 avril 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale,
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE
haut de page |
bulletin officiel [B.O.]