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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 18 du 1er mai 2008 - sommaireESRH0800130D


Enseignement supérieur et recherche

DÉCONCENTRATION ADMINISTRATIVE
Déconcentration de certaines opérations de gestion concernant les personnels des bibliothèques, les ingénieurs et les personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du MEN
NOR : ESRH0800130D
RLR : 420-2
DÉCRET N°2008-317 DU 4-4-2008
JO DU 6-4-2008
ESR
DGRH C1-2
Vu code de l’éducation, not. art. L. 951-3 ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; D. n° 88-646 du 6-5-1988 mod. ; D. n° 93-1334 du 20-12-1993 mod. ; avis du CTP ministériel de l’enseignement supérieur et de la recherche du 20-12-2007 ; le Conseil d’État (section des finances) entendu

Article 1 - Dans le titre du décret du 20 décembre 1993 susvisé, après le mot : “opérations” sont insérés les mots : “de recrutement et”.
Article 2 - L’article 1er du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : “en matière” sont insérés les mots : “de recrutement et”.
2° Au 5°, les mots : “Magasiniers en chef et magasiniers spécialisés” sont remplacés par les mots : “Magasiniers des bibliothèques”.
3° À l’avant-dernier alinéa, après les mots : “en matière” sont insérés les mots : “de recrutement et”.
Article 3 - La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2008

François FILLON
Par le Premier ministre :
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Valérie PECRESSE

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