accueilbulletin officiel [B.O.] n°17 du 24 avril 2008 - sommaireMENH0800332A |
NOMINATIONS CAPN des adjoints administratifs des services déconcentrés NOR : MENH0800332A ARRÊTÉ du 18-4-2008 MEN DGRH C1-2 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2006-1760 du 23-12-2006 ; A. du 23-7-2007 ; A. du 15-2-2008 Article 1 - Les dispositions de l’arrêté en date du 15 février 2008 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale des adjoints administratifs des services déconcentrés sont modifiées comme suit : |
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |