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accueilbulletin officiel [B.O.] n°17 du 24 avril 2008 - sommaireMENE0805716A


Enseignements élémentaire et secondaire

MENTION COMPLÉMENTAIRE
Création et définition de la mention complémentaire “entretien des collections du patrimoine”
NOR : MENE0805716A
RLR : 545-2b
ARRÊTÉ du 4-3-2008
JO du 6-4-2008
MEN
DGESCO A2-2


Vu code de l’éducation, not. art. D. 337-139 à D.337-160 ; avis de la CPC des arts appliqués du 19-12-2007

Article 1 - Il est créé une mention complémentaire “entretien des collections du patrimoine” dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
Article 2 - Le référentiel d’activités professionnelles, le référentiel de certification de la mention complémentaire “entretien des collections du patrimoine” et les unités constitutives sont définis à l’annexe I du présent arrêté.
Article 3 - L’accès en formation à la mention complémentaire “entretien des collections du patrimoine” est ouvert aux candidats titulaires des certificats d’aptitude des métiers d’art et aux candidats remplissant les conditions fixées à l’article D. 337-144 du code de l’éducation.
Article 4 - La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 12 semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l’annexe II du présent arrêté.
Article 5 - Le règlement d’examen est fixé à l’annexe III du présent arrêté.
Article 6 - La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à l’annexe IV du présent arrêté.
Article 7 - La mention complémentaire “entretien des collections du patrimoine” est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l’article D. 337-150 du code de l’éducation.
Article 8 - La première session d’examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire “entretien des collections du patrimoine”, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
Article 9 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI


Nota - L’annexe III est publiée ci-après.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/

Annexe III

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Mention complémentaire
entretien des collections
du patrimoine

Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilités*, formation professionnelle continue dans un établissement public.
Autres candidats

Épreuves

Unités

Coef.

Mode

Durée

Mode

Durée

E 1 : Analyse des conditions
de conservation

U 1

3

CCF

 

ponctuel écrit

4 heures

E 2 : Réalisation d’un conditionnement ou d’une présentation d’objet

U 2

3

ponctuel pratique

6 heures

ponctuel pratique

6 heures

E 3 : Évaluation des activités
en milieu professionnel et
communication

U 3

6

CCF

 

ponctuel oral

30
minutes

 

CCF : contrôle en cours de formation.

* L’habilitation est prononcée conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d’habilitation pour le contrôle en cours de formation au baccalauréat professionnel, brevet professionnel et brevet de technicien supérieur (B.O. du 8-6-1995).

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