accueilbulletin officiel [B.O.] n° 14 du 3 avril 2008 - sommaireESRS0800095S

Enseignement supérieur et recherche ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Décisions des sections disciplinaires NOR : ESRS0800095S RLR : 453-0 DÉCISIONS DU 10-11-2006 Au 24-1-2008 ESR DGES Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recheche - la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau C.N.D.P. http://www.sceren.fr/cndp_reseau/ - loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/ haut de page

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