bandeau BOnouvelle fenêtre vers education.frMinistère de l'éducation nationale - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherchelien vers la page d'accueil du bulletin officiellien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 13 du 27 mars 2008 - sommaireMENF0802211A


Personnels

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Répartition entre les départements, aux premiers concours internes, du contingent de promotions à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés - année 2008-2009

NOR : MENF0802211A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 28-2-2008
JO DU 12-3-2008
MEN
DAF D1

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale en date du 28 février 2008, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder, au titre de l’année scolaire 2008-2009, par la voie du premier concours interne à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

Annexe
TABLEAU DE RÉPARTITION ENTRE LES DÉPARTEMENTS

Code

Départements

Premier concours interne

001

Ain

3

002

Aisne

1

003

Allier

1

004

Alpes-de-Haute-Provence

0

005

Hautes-Alpes

0

006

Alpes-Maritimes

0

007

Ardèche

0

008

Ardennes

0

009

Ariège

1

010

Aube

2

011

Aude

1

012

Aveyron

2

013

Bouches-du-Rhône

2

014

Calvados

1

015

Cantal

2

016

Charente

0

017

Charente-Maritime

1

018

Cher

0

019

Corrèze

0

021

Côte-d’Or

1

022

Côtes-d’Armor

8

023

Creuse

0

024

Dordogne

0

025

Doubs

0

026

Drôme

5

027

Eure

0

028

Eure-et-Loir

1

029

Finistère

12

030

Gard

3

031

Haute-Garonne

3

032

Gers

0

033

Gironde

2

034

Hérault

4

035

Ille-et-Vilaine

24

036

Indre

0

037

Indre-et-Loire

4

038

Isère

3

039

Jura

0

040

Landes

1

041

Loir-et-Cher

2

042

Loire

11

043

Haute-Loire

2

044

Loire-Atlantique

10

045

Loiret

3

046

Lot

0

047

Lot-et-Garonne

0

048

Lozère

0

049

Maine-et-Loire

0

050

Manche

1

051

Marne

3

052

Haute-Marne

0

053

Mayenne

1

054

Meurthe-et-Moselle

0

055

Meuse

0

056

Morbihan

9

057

Moselle

0

058

Nièvre

1

059

Nord

1

060

Oise

5

061

Orne

2

062

Pas-de-Calais

0

063

Puy-de-Dôme

1

064

Pyrénées-Atlantiques

5

065

Hautes-Pyrénées

0

066

Pyrénées-Orientales

2

067

Bas-Rhin

2

068

Haut-Rhin

0

069

Rhône

21

070

Haute-Saône

0

071

Saône-et-Loire

0

072

Sarthe

3

073

Savoie

0

074

Haute-Savoie

1

075

Paris

10

076

Seine-Maritime

4

077

Seine-et-Marne

1

078

Yvelines

3

079

Deux-Sèvres

0

080

Somme

1

081

Tarn

2

082

Tarn-et-Garonne

2

083

Var

0

084

Vaucluse

0

085

Vendée

4

086

Vienne

0

087

Haute-Vienne

0

088

Vosges

2

089

Yonne

0

090

Territoire de Belfort

0

091

Essonne

0

092

Hauts-de-Seine

2

093

Seine-Saint-Denis

0

094

Val-de-Marne

4

095

Val-d’Oise

0

620

Corse-du-Sud

0

720

Haute-Corse

1

971

Guadeloupe

4

972

Martinique

1

973

Guyane

2

974

Réunion

3

975

Saint-Pierre-et-Miquelon

0

987

Polynésie française

30

Total

250

haut de page

Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche