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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 13 du 27 mars 2008 - sommaireMENE0804285A


Enseignements élémentaire et secondaire

MENTION COMPLÉMENTAIRE
Création et définition de la mention complémentaire “décors textiles permanents et éphémères”

NOR : MENE0804285A
RLR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 18-2-2008
JO DU 13-3-2008
MEN
DGESCO A2-2


Vu code de l’éducation, not. art. D. 337-139 à D. 337-160 ; avis de la CPC des arts appliqués du 19-12-2007

Article 1 - Il est créé une mention complémentaire “décors textiles permanents et éphémères” dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.
Article 2 - Le référentiel d’activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire “décors textiles permanents et éphémères” sont définis à l’annexe I du présent arrêté.
Article 3 - L’accès en formation à la mention complémentaire “décors textiles permanents et éphémères” est ouvert aux candidats titulaires du CAP tapissier(ère) d’ameublement en décor, CAP tapissier(ère) d’ameublement en siège, CAP couture flou et aux candidats remplissant les conditions fixées à l’article D.337-144.
Article 4 - La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 12 semaines.
Ses objectifs et modalités sont définis à l’annexe II du présent arrêté.
Article 5 - Le règlement d’examen est fixé à l’annexe III du présent arrêté.
Article 6 - La définition des épreuves ponctuelles et des situations d’évaluation en cours de formation est fixée à l’annexe IV du présent arrêté.
Article 7 - La mention complémentaire “décors textiles permanents et éphémères” est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l’examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions de l’article D. 337-150.
Article 8 - La première session d’examen en vue de la délivrance de la mention complémentaire “décors textiles permanents et éphémères”, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2009.
Article 9 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 février 2008
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI

Nota - L’annexe III est publiée ci-après.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/


Annexe III

RÈGLEMENT D’EXAMEN

MENTION COMPLÉMENTAIRE
DÉCORS TEXTILES
PERMANENTS ET ÉPHÉMÈRES

Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d’apprentissage
habilités*, formation
professionnelle
continue dans un établissement public
 Autres candidats

Épreuves

Unités

Coef.

Mode

Durée

Mode

Durée

E 1 : Recherche et analyse esthétique et technologique

U 1

3

ponctuel
écrit

4 heures

ponctuel
écrit

4 heures

E 2 : Implantation et réalisation

U 2

5

CCF

 

ponctuel
pratique

21 heures

E 3 : Évaluation des activités en milieu professionnel

U 3

2

CCF

 

ponctuel
oral

20 min

CCF : contrôle en cours de formation.

* L’habilitation est prononcée conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d’habilitation pour le contrôle en cours de formation au baccalauréat professionnel, BP et BTS (B.O. du 8-6-1995).

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