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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 12 du 20 mars 2008 - sommaireESRS0800076A


Enseignement supérieur et recherche

UNIVERSITÉ PARIS V
Habilitation à délivrer le certificat de capacité d’orthoptiste
NOR : ESRS0800076A
RLR : 432-6d
ARRÊTÉ du 3-3-2008
ESR
DGES B3-3
SJS


Vu code de l’éducation ; code de la santé publique ; D. n° 84-932 du 17-10-1984 mod. ; A. du 16-12-1966 mod. ; avis du CNESER du 17-12-2007

Article 1 - L’université Paris V (UFR de médecine) est habilitée à délivrer le certificat de capacité d’orthoptiste à compter de l’année universitaire 2008-2009.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement supérieur et la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait à Paris, le 3 mars 2008
Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS
Pour la ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports
et par délégation,
Par empêchement de la directrice
de l’hospitalisation
et de l’organisation des soins,
La chef de service
Christine d’AUTUME

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