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BREVET DE TECHNICIEN Cessation de la préparation et de la délivrance du BT dans la spécialité “collaborateur d’architecte” NOR : MENE0802112A RLR : 544-2b
ARRÊTÉ DU 4-2-2008
JO DU 26-2-2008
MEN DGESCO A1-3
Vu code de l’éducation ; avis de la CPC du secteur du bâtiment et des travaux publics du 27-11-2007 ; avis du CSE du 13-12-2007
Article 1 - Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “collaborateur d’architecte”, conformément aux dispositions du présent arrêté. Article 2 - La spécialité “collaborateur d’architecte” du brevet de technicien cesse d’être préparée : - dans les classes de première, à l’issue de l’année scolaire 2007-2008 ; - dans les classes de terminale, à l’issue de l’année scolaire 2008-2009. Article 3 - La dernière session normale de l’examen en vue de la délivrance du brevet de technicien, spécialité “collaborateur d’architecte”, se déroulera en 2009. S’il y a lieu, des dispositions seront prises à l’intention des candidats scolaires ajournés à la dernière session normale de l’examen pour leur assurer durant l’année scolaire 2009-2010, selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées, une ultime préparation en vue de postuler à nouveau à ce diplôme lors de la session de rattrapage qui se tiendra en 2010. Cette session de rattrapage sera ouverte exclusivement aux candidats ajournés à l’examen mentionné au premier alinéa, lors de la session 2009 ou d’une session antérieure. Article 4 - L’arrêté du 11 juillet 1983 portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées préparant au brevet de technicien “collaborateur d’architecte” est abrogé à l’issue de l’année scolaire 2008-2009. L’arrêté du 11 juillet 1983modifié fixant le règlement d’examen pour l’obtention du brevet de technicien “collaborateur d’architecte” est abrogé à l’issue de la session de rattrapage 2010. Article 5 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2008 Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation, Le directeur général de l’enseignement scolaire Jean-Louis NEMBRINI haut de page |