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accueilbulletin officiel [B.O.] hors série n° 9 du 27 septembre 2007 - sommaireMENE0760745A


hors série n° 9 du 27 septembre 2007

PROGRAMMES DE LANGUES RÉGIONALES POUR L'ÉCOLE PRIMAIRE

A. du 25-7- 2007. JO du 21-8-2007
NOR : MENE0760745A
RLR : 514-4
MEN - DGESCO A1-4


Vu le code de l’éducation ; avis du CSE du 9-7- 2007

Article 1 - Les programmes de langues régionales pour l’école primaire sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l’occitan langue d’oc.
Article 2 - Ces programmes sont applicables à partir de la rentrée de l’année scolaire 2008-2009.
Article 3 - L’arrêté du 30 mai 2003 relatif aux programmes d’enseignement des langues étrangères ou régionales à l’école primaire est abrogé à compter de la rentrée de l’année scolaire 2008-2009.

Article 4 -
Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 juillet 2007.

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean Louis NEMBRINI

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