Article 1 - Les établissements mentionnés dans les tableaux ci-après sont habilités à délivrer le ou les titres d’ingénieur diplômé y figurant.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement supérieur, le délégué général pour l’armement, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le directeur général de l’institut national de la statistique et des études économiques, le secrétaire général du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, le directeur général de l’aviation civile, le directeur général de la santé, le directeur général de l’enseignement et de la recherche, le directeur général des entreprises, le directeur général de l’énergie et des matières premières, le vice-président du conseil général des mines et le vice-président du conseil général des technologies de l’information sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2006

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
La ministre de la défense
Michèle ALLIOT-MARIE
Le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
Thierry BRETON
Le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
Dominique PERBEN
Le ministre de la santé et des solidarités
Xavier BERTRAND
Le ministre de l’agriculture et de la pêche
Dominique BUSSEREAU
Le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche
François GOULARD
Le ministre délégué à l’industrie
François LOOS

page  4	tableau 1 : écoles habilitées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé pages 4 à 11 (académies aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen) pages 11 à 25 (académies Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges) pages 25 à 40 (académies Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours) pages 40 à 49 (académies Poitiers, Reims, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg) pages 49 à 64 (académies Toulouse, Paris) pages 64 à 73 (académies Créteil, Versailles)
page 73	tableau 2 : diplômes conjoints
page 74	annexe

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