Article 1 - L’article premier de l’arrêté du 12 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
- lire “M. Jean-Louis Gérard, Caen”
- au lieu de “M. Jean-Paul Le Bourgeois, Paris XII”, le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement supérieur au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux bulletins officiels du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la santé et des solidarités.

Fait à Paris, le 19 février 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’enseignement supérieur,
La sous-directrice des formations post-licence
Jacqueline LEMANT

Pour le ministre de la santé et des solidarités
et par délégation,
Par empêchement simultané du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et du chef de service,
Le sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers
Marc OBERLIS