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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 09 du 1er mars 2007 - sommaireMENF0700353A


Organisation générale

CENTRE NATIONAL D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE
liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux CCHS spéciaux
NOR : MENF0700353A
RLR : 151-1
ARRÊTÉ DU 20-2-2007
 MEN
DAF
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2002-602 du 25-4-2002 ; A. du 27-6-2003 ; A. du 11-8-2004 ; procès verbal du 5-12-2006

Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités d’hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du directeur général du Centre national d’enseignement à distance et auprès de chacun des directeurs des instituts du Centre national d’enseignement à distance et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-après :

FSU (1)

SGEN CFDT (2)

UNSA EDUCATION (3)

FAEN (4)

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

titulaires

suppléants

Direction générale et services communs

3

3

   

2

2

   

Institut de Grenoble

3

3

   

1

1

1

1

Institut de Lille

1

1

   

4

4

   

Institut de Lyon

1

1

1

1

2

2

1

1

Institut de Poitiers

2

2

   

3

3

   

Institut de Rennes

3

3

1

1

1

1

   

Institut de Rouen

2

2

1

1

1

1

1

1

Institut de Toulouse

2

2

1

1

1

1

1

1

Institut de Vanves

3

3

1

1

1

1

   

TOTAL

20

20

5

5

16

16

4

4

Article 2 - Les organisations syndicales disposent d’un délai de quinze jours à partir de la publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement à distance et des directeurs des instituts du Centre national d’enseignement à distance, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
 Article 3 - L’arrêté du 3 février 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités d’hygiène et de sécurité spéciaux institués auprès du recteur d’académie, directeur du Centre national d’enseignement à distance et des directeurs des centres d’enseignement et placés auprès des comités techniques paritaires spéciaux du Centre national d’enseignement à distance est abrogé.
 Article 4 - Le directeur général du Centre national d’enseignement à distance et les directeurs des instituts du Centre national d’enseignement à distance sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 février 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

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