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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 09 du 1er mars 2007 - sommaireMENF0700352A


Organisation générale

CENTRE NATIONAL D’ENSEIGNEMENT À DISTANCE
Liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au CCHS
NOR : MENF0700352A
RLR : 151-1
ARRÊTÉ DU 20-2-2007
MEN
DAF


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2002-602 du 25-4-2002 ; A. du 27-6-2003 ; A. du 11-8-2004 ; procès verbal du 5-12-2006

Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité central d’hygiène et de sécurité institué auprès du recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement à distance et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS
SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

TITULAIRES

Suppléants

Fédération autonome de l’éducation nationale (FAEN)

1

1

Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale
et de la recherche publique-Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT)

1

1

Fédération syndicale unitaire (FSU)

3

3

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-Éducation

2

2

Article 2 - Les organisations syndicales disposent d’un délai de quinze jours à partir de la publication du présent arrêté pour porter à la connaissance du recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement à distance, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L’arrêté du 3 février 2000 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité central institué auprès du recteur d’académie, directeur du Centre national d’enseignement à distance et placé auprès du comité technique paritaire central du Centre national d’enseignement à distance est abrogé.
Article 4 - Le recteur d’académie, directeur général du Centre national d’enseignement à distance est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 février 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche