Article 1 - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er de l’arrêté du 6 décembre 1991 susvisé concerne les emplois de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche dont la liste figure en annexe.
Article 2 - l’arrêté du 8 novembre 1999 modifié fixant la liste des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire à l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de la recherche et de la technologie et à celle du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007.
Article 4 - Le secrétaire général du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le directeur des ressources humaines, de l’administration et de la coordination générale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 23 février 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE
Pour le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur des ressouces humaines, de l’administration et de la coordination générale
Hervé CANNEVA

Direction Nombre d’emplois	Emploi de chef de bureau, de division ou de département	Libellé court
Direction générale de l’enseignement scolaire 5 emplois	Bureau du programme du second degré	DGESCO B1-2
	Bureau du programme “vie de l’élève”	DGESCO B1-3
	Bureau de la coordination et du contrôle de gestion	DGESCO B1-4
	Bureau de l’orientation	DGESCO B2-1
	Bureau de la réglementation et de la vie des écoles et des établissements	DGESCO B3-3
Direction générale de l’enseignement supérieur 7 emplois	Bureau du financement et de la promotion de la qualité	DGES A2
	Bureau du doctorat, du post-doctorat et des allocations de recherche	DGES A3
	Bureau des politiques étudiantes	DGES B1-1
	Bureau de l’Ile-de-France	DGES C1-1
	Bureau de l’analyse de la performance et de la politique des moyens	DGES C2-1
	Bureau des politiques immobilières	DGES C2-3
	Bureau de la réglementation et des statuts	DGES C2-4
Direction générale de la recherche et de l’innovation 3 emplois	Bureau de la réglementation et des statuts	DGRI/DS B1
	Mission de l’emploi scientifique	DGRI/DS A4
	Bureau de l’action régionale	DGRI B4
Direction de l’encadrement 4 emplois	Bureau des finances et de l’organisation	DE A2-1
	Bureau des concours et des politiques de recrutements	DE B1-3
	Bureau des IA-IPR et des IEN	DE B2-2
	Bureau des personnels de direction des lycées et collèges	DE B2-3
Direction générale des ressources humaines 15 emplois	Bureau des affaires communes, de la contractualisation et des études	DGRH A1-3
	Bureau des lettres et des sciences humaines	DGRH A2-1
	Bureau du droit, de l’économie et de la gestion	DGRH A2-2
	Bureau des sciences	DGRH A2-3
	Bureau des personnels de santé	DGRH A2-4
	Bureau des enseignants du premier degré	DGRH B2-1
	Bureau des affectations et des mutations des personnels du second degré	DGRH B2-2
	Bureau de gestion des carrières des personnels du second degré	DGRH B2-3
	Bureau des personnels enseignants du second degré hors académie	DGRH B2-4
	Bureau des études de gestion prévisionnelle	DGRH C1-1

Direction Nombre d’emplois	Emploi de chef de bureau, de division ou de département	Libellé court
Direction générale des ressources humaines 15 emplois (suite)	Bureau des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé	DGRH C2-1
	Bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation	DGRH C2-2
	Bureau des personnels des bibliothèques et des musées	DGRH C2-3
	Bureau des affaires générales, réglementaires et des systèmes d’information	DGRH D1
	Bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF	DGRH D5
Direction des affaires financières 7 emplois	Bureau du budget de la mission “enseignement scolaire”	DAF A1
	Bureau du budget et de la réglementation financière de l’enseignement supérieur	DAF B1
	Bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche	DAF B2
	Bureau de la masse salariale et des rémunérations	DAF C2
	Bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés	DAF E2
	Bureau des pensions d’ancienneté	DAF E3
	Bureau des pensions d’invalidité, des affiliations et des affaires juridiques	DAF E4
Direction des affaires juridiques 2 emplois	Bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels	DAJ A2
	Bureau des affaires contentieuses de l’enseignement supérieur et de la recherche	DAJ B2
Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance 1 emploi	Bureau des affaires générales et financières	DEPP BAGF
Direction des relations européennes et internationales et de la coopération 1 emploi	Bureau des affaires budgétaires	DREIC BAB
Délégation à la communication 2 emplois	Bureau de presse	DELCOM 3
	Bureau des affaires financières et des marchés publics	DELCOM 8
Service de l’action administrative et de la modernisation 3 emplois	Bureau du budget et du dialogue de gestion	SAAM C1
	Bureau budgétaire et financier	SAAM D1
	Bureau des services généraux	SAAM D2

Direction Nombre d’emplois	Emploi de chef de bureau, de division ou de département	Libellé court
Contrôle budgétaire et comptable ministériel 3 emplois	Bureau des questions statutaires	CBCM
	Bureau de la synthèse budgétaire et du contrôle du hors titre 2	CBCM
	Bureau de l’évaluation et contrôle de la masse salariale et des emplois contrôle des opérateurs	CBCM
Bureau du cabinet 1 emploi	Bureau du cabinet (Éducation)	BDC (Éducation)
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative 3 emplois	Bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la lutte contre le dopage	DS B2
	Bureau des ressources humaines de l’administration centrale	DRHACG A4
	Bureau des ressources humaines des services déconcentrés et des établissements	DRHACG A5