PERSONNELS DE DIRECTION
Organisation du service pendant les vacances des élèves

NOR : MEND0700292C
RLR : 810-1 ; 810-3
CIRCULAIRE DU 15-11-2006
MEN
DE b1-1

Dans une période où les missions et l'environnement des établissements scolaires connaissent des changements notoires, je tiens à rappeler qu'il revient au chef d'établissement, comme le précise le décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985, de fixer les périodes d'ouverture et de fermeture de l'établissement en prenant en compte les missions de ce dernier.
Cette décision doit être prise dans le respect des statuts des personnels, après concertation avec ces derniers et consultation de la collectivité territoriale de rattachement s'agissant des personnels dont elle assure la gestion. Elle sera portée à la connaissance des autorités et des collectivités territoriales.

Pour le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général
Dominique ANTOINE