| | Enseignement supérieur et recherche | |
BOURSES
Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux - année 2007-2008
NOR : ESRS0700234C
RLR :
452-0
CIRCULAIRE N°2007-1009 DU 10-12-2007
ESR
DGES B1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs de Mayotte, Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ; au chef du service de l’éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents d’université ; aux directrices et directeurs d’établissement d’enseignement supérieur ; aux proviseures et proviseurs ; au directeur du CNOUS ; aux directrices et directeurs des CROUS
 À titre exceptionnel, pour l’année univer si taire 2007-2008, les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux peuvent cumuler cette bourse avec une allocation pour la diversité dans la fonction publique. La circulaire n° 2007-066 du 20 mars 2007 relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, complétée par la circulaire n° 2007-1006 du 19 novembre 2007, est modifiée comme suit :
Annexe 7 - Taux et cumul des aides
2 - Cumul des aides
À la dernière phrase du quatrième alinéa, les mots : “une allocation pour la diversité dans la fonction publique,” sont supprimés.
Cette circulaire fera l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Pour la ministre de l’enseignement supérieur
et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS
haut de page |
bulletin officiel [B.O.]