NOMINATIONS
CAPN des personnels de direction
NOR :
MEND0701859A
ARRÊTÉ DU 6-12-2007
MEN
DE B2-3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-2-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 mod. ; A. du 17-9-2007 modifiant A. du 6-1-2006
Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 17 septembre 2007 sont modifiées pour les représentants de l’administration comme suit :
Au lieu de :
Représentants titulaires
- Mme Daneyrole, chef du service des personnels d’encadrement.
Lire :
Représentants suppléants
- Mme Daneyrole, chef du service des personnels d’encadrement.
Article 2 - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 17 septembre 2007 sont modifiées pour les représentants du personnel comme suit :
• 1ère classe
Représentants titulaires
Au lieu de : M. Laffeach Didier, principal du collège Léonard de Vinci à Bois Guillaume (76),
lire : M. Laffeach Didier, principal du collège Hector Malot au Mesnil Esnard (76).
Le reste sans changement.
Article 2 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 6 décembre 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
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