COMMISSION GÉNÉRALE DE TERMINOLOGIE ET DE NÉOLOGIE
Vocabulaire de la culture
NOR : CTNX0710861K
RLR : 104-7
LISTE DU 22-9-2007
JO DU 22-9-2007
MCC

I - Termes et définitions
œuvre en partage
Domaine : Propriété intellectuelle.
Voir : œuvre en usage partagé.
œuvre en usage partagé
Domaine : Propriété intellectuelle.
Synonyme : œuvre en partage.
Définition : Œuvre que son auteur destine à l’usage commun et dont il abandonne ou concède à titre gratuit tout ou partie des droits d’utilisation, selon certaines conditions.
Note :
1. Une œuvre en usage partagé peut faire l’objet d’un contrat qui précise la nature et l’étendue des exploitations consenties (simple usage, possibilité de modification ou de transfor mation).
2. L’emploi de l’expression “Creative Commons”, dénomination sociale en anglais d’une organisation qui propose ce type de contrat, est déconseillé.
Équivalent étranger : -