Article 1 - L’article 4 de l’arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : “Série SMS - sciences médico- sociales” sont remplacés par les mots : “Série ST2S - sciences et technologies de la santé et du social”.
À la fin de l’article 4 sont ajoutés les mots :
“Série TMD - techniques de la musique et de la danse :
- option instrument ;
- option danse.”
Article 2 - Les dispositions de l’article 7 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
“Art. 7 - En application de l’article D. 336-48 susvisé, le diplôme délivré au bachelier de la série technologique “techniques de la musique et de la danse” porte l’indication suivante : “Le candidat a satisfait aux épreuves d’enseignement général à la session de... et aux épreuves à caractère professionnel à la session de...”.”
Article 3 - L’article 8 et l’article 9 du même arrêté sont abrogés.
Article 4 - Sur les modèles de diplômes portés en annexe du même arrêté, la mention : “Pour expédition conforme : Le secrétaire général de l’académie” est supprimée.
Article 5 - L’arrêté du 7 mars 1986 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat de l’enseignement du second degré et du baccalauréat technologique est abrogé.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la session 2009 des examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Article 7 - Le directeur général de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 octobre 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général de l’enseignement scolaire
Jean-Louis NEMBRINI