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accueil bulletin officiel [B.O.] n° 41 du 15 novembre 2007 - sommaireESRS0700190S |
CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : ESRS0700190S RLR : 710-2 DÉCISION DU 26-10-2007 ESR DGES
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| Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 26 octobre 2007, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le mardi 11 décembre 2007 à 13 h 30.