COMITÉ CENTRAL D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
CCHS ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche

NOR : MENH0603275X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 5-10-2006
MEN
DGRH C1-3

Le comité s’est réuni sous la présidence de M. Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines, représentant de M. Pierre-Yves Duwoye, directeur général des ressources humaines.
La représentation de l’administration au sein du CCHS a été modifiée compte tenu de la nouvelle organisation de l’administration centrale du ministère et un nouvel arrêté nominatif a été publié au B.O. n° 35 du 28 septembre 2006.
Après approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2005, les points suivants ont été abordés :

Amiante

Le plan d’action ministériel (B.O. n° 42 du 17 novembre 2005) se poursuit :
- Le guide pratique destiné à l’information des personnels sur les risques liés à l’amiante a reçu l’accord des représentants des personnels. Une diffusion à l’ensemble des agents des établissements est prévue. Toutefois un groupe de travail doit se réunir pour évaluer les conditions de diffusion du questionnaire d’auto-évaluation du cursus laboris.
- L’enquête expérimentale dans les académies de Nancy-Metz et Rennes à partir d’un questionnaire d’auto évaluation s’est déroulée de janvier à mai 2006. Le Dr Martine Pradoura-Duflot procède à l’exposé des premiers résultats de l’enquête. Cet exposé sera consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres.html
L’enquête a permis d’élaborer un projet de guide d’évaluation des expositions, outil très utile de codification en phase de généralisation de l’enquête à toutes les académies. L’enquête permet également de distinguer les agents qui seront vus en priorité.
Les représentants du personnel demandent d’abandonner le repérage des personnels à travers les métiers qu’ils exercent actuellement et considérés comme des métiers à risques. Toutes les études épidémiologiques montrent que les malades peuvent se trouver là où on ne les attendait pas. Il en va de la responsabilité de tous de ne pas accepter une solution où des agents pourraient être oubliés.
Les conclusions du groupe de travail cité ci- dessus seront données au prochain CCHS et la généralisation du plan d’action amiante interviendra en 2007.

Rapport d’activité 2005 de l’inspection hygiène et sécurité

La possibilité de renforcer le réseau des inspecteurs hygiène et sécurité dans le cadre du PLF 2007 est à l’étude. Le rapport d’activité 2005 présenté sera consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/ pid3/concours-emplois-et-carrieres.html

Plan de prévention et de lutte contre la pandémie grippale au MENESR

Ce plan a été exposé par M. Gérard Comunetti, chargé de mission auprès de M. Dominique Antoine, secrétaire général. Il sera consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/ pid3/concours-emplois-et-carrieres.html

Accident survenu à l’école de chimie de Mulhouse le 24 mars 2006

M. Neunlist, directeur de l’école, s’est engagé à venir au prochain CCHS. En effet la cause de l’explosion n’est pas encore connue, les conclusions de l’enquête n’ayant pas encore été rendues.

Programme annuel de prévention pour l’année universitaire 2006-2007

Le programme a été adopté. Il sera publié dans un prochain B.O. Il sera consultable sur le site http://www.education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres.html

Informations diverses

Quatre points consultables, sur le site http://www.education.gouv.fr/pid3/concours-emplois-et-carrieres.html ont été abordés : le groupe de travail : prévention de l’alcoo lisme - les futurs bâtiments de Paris VII - les accidents survenus à des agents en mission - la formation des membres du CCHS.