INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE
Liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité placé auprès du CTPC de l’INRP

NOR : MENF0700064A
RLR : 150-0
ARRÊTÉ DU 15-1-2007
MEN
DAF A4

Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité d’hygiène et de sécurité institué auprès de la direction de l’Institut national de recherche pédagogique et placé auprès du comité technique paritaire central de l’Institut national de recherche pédagogique est établie et le nombre de sièges dont dispose chacune d’elles est fixé ainsi qu’il suit :
- Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture - Confédération générale du travail (FERC-CGT) : un siège ;
- Fédération des syndicats généraux de l’éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : un siège ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : deux sièges ;
- Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : un siège.
Article 2 - Les organisations syndicales ci-dessus mentionnées disposent d’un délai de quinze jours, à partir de la publication du présent arrêté, pour porter à la connaissance du directeur de l’Institut national de recherche pédagogique, président du comité d’hygiène et de sécurité, les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - L’arrêté en date du 17 septembre 2003 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité placé auprès du comité technique paritaire central de l’Institut national de recherche pédagogique est abrogé .
Article 4 - Le directeur de l’Institut national de recherche pédagogique est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 janvier 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE