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accueilbulletin officiel [B.O.]n° 39 du 1er novembre 2007 - sommaireMENC0766335A


Enseignements élémentaire et secondaire

SECTIONS INTERNATIONALES
Création d’une section internationale britannique à l’institut Fénelon de Grasse
NOR : MENC0766335A
ARRÊTÉ DU 8-10-2007
JO DU 17-10-2007
RLR : 514-1 ; 520-9b
MEN
DREIC
BAGIIR
Vu code de l’éducation, not. art. L. 121-3 ; D. n° 81-594 du 11-5-1981, mod. par D. n° 2006-1193 du 28-9-2006 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 11-5-1981 ; arrêtés du 28-9-2006

Article 1 - Il est créé à l’institut Fénelon de Grasse (académie de Nice) une section internationale britannique.
Article 2 - Le directeur général de l’enseignement scolaire et le directeur des relations européennes et internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 octobre 2007

Le ministre de l’éducation nationale
Xavier DARCOS

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