accueilbulletin officiel [B.O.] n° 38 du 25 octobre 2007 - sommaireMENA0701716A |
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES Élections à la CAP des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports NOR : MENA0701716A RLR : 622-4a ARRÊTÉ DU 18-10-2007 MEN ESR SAAM A2 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod.; D. n° 2005-1215 du 26-12-2005 ; D. n° 2006-572 du 17-5-2006, not. art. 15 ; D. n° 2006-1732 du 23-12-2006 ; D. n° 2007-991 du 25-5-2007 ; A. du 11-10-2007 Article 1 - La date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports est fixée au 4 décembre 2007. |
Ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |