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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 37 du 18 octobre 2007 - sommaireMENH0758139A


Personnels

ADJOINTS TECHNIQUES
Modalités de recrutement des adjoints techniques principaux des établissements d’enseignement du MEN dans la spécialité professionnelle agencement et revêtements
NOR : MENH0758139A
RLR :624-4
ARRÊTÉ DU 3-8-2007
JO DU 3-10-2007
MEN
DGRH C1-2
BCF


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 91-462 du 14-5-1991 mod. ; A. du 24-1-1992 ; A. du 3-8-2007

Article 1 - Dans l’intitulé de l’arrêté du 24 janvier 1992 susvisé, les mots : “maîtres ouvriers” sont remplacés par les mots : “adjoints techniques principaux”.
Article 2 - L’article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
“Art. 1er - En application des dispositions de l’article 10 du décret du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et au corps des techniciens de l’éducation nationale, les adjoints techniques principaux des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle agencement et revêtements, prévue à l’article 2 de l’arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale susvisé, dans les conditions définies ci-après.”
Article 3 - L’article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : “à l’article 38” sont
remplacés par les mots : “à l’article 10”.
2° Au deuxième alinéa, les mots : “à l’article 39” sont
remplacés par les mots : “à l’article 10”.
Article 4 - À l’article 3 du même arrêté, les mots : “à l’article 39” sont remplacés par les mots : “à l’article 10”.
Article 5 - À l’article 6 du même arrêté, les mots : “équipe d’ouvriers” sont remplacés par les mots : “équipe d’adjoints techniques”.
Article 6 - L’article 8 du même arrêté est modifié ainsi qu’il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : “de maître ouvrier” sont
remplacés par les mots : “d’adjoint technique principal”.
2° Au sixième alinéa, les mots : “maître ouvrier” sont
remplacés par les mots : “adjoint technique principal”.
Article 7 - À l’article 12 du même arrêté, les mots : “à l’article 39” sont remplacés par les mots : “à l’article 10”.
Article 8 - L’annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu’il suit :
1° Dans son intitulé, les mots : “maîtres ouvriers” sont
remplacés par les mots : “adjoints techniques principaux”.
2° La première phrase du premier alinéa du B de la rubrique intitulée : “1. Programme de la première épreuve d’admissibilité des concours” est
remplacée par les dispositions suivantes :
“Le niveau des savoirs demandés, dans les champs technologiques énumérés ci-après, pour ceux des candidats qui choisissent la spécialité “agencement intérieur” dans cette épreuve du concours externe et interne, est établi par référence à celui nécessaire pour obtenir le brevet d’études professionnelles des métiers du bois (arrêté du 26 mars 2007).”
3° À l’avant-dernier alinéa du point 3 de la rubrique intitulée : “II - Les modalités pratiques”, les mots : “équipe d’ouvriers professionnels” sont
remplacés par les mots : “équipe d’adjoints techniques”.
Article 9 - Les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le secrétaire général
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Grégoire PARMENTIER

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