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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 36 du 11 octobre 2007 - sommaireMENH0764394A


Personnels

PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL
Certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel

NOR : MENH0764394A
RLR : 824-1d
ARRÊTÉ DU 27-8-2007
JO DU 25-9-2007
MEN
DGRH B1-3

Vu code de l’éducation ; D. n° 92-1189 du 6-11-1992 mod. ; D. n° 94-874 du 7-10-1994 mod. ; A. du 22-8-2005, mod. not. par A. du 9-5-2007

Article 1 - Aux deuxième et troisième alinéas de l’article 4 de l’arrêté du 22 août 2005 susvisé, les mots : “à l’examen de qualification professionnelle” sont remplacés par les mots : “au certificat d’aptitude”.

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Thierry Le GOFF

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