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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 36 du 11 octobre 2007 - sommaireMENH0764377A


Personnels

CONSEILLERS PRINCIPAUX D’ÉDUCATION
Certificat d’aptitude aux fonctions de conseiller principal d’éducation

NOR : MENH0764377A
RLR : 830-0
ARRÊTÉ DU 27-8-2007
JO DU 25-9-2007
MEN
DGRH B1-3

Vu code de l’éducation ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod., not. art. 8 ; D. n° 94-874 du 7-10-1994 mod. ; A. du 22-8-2005 mod. par A. du 9-5-2007

Article 1 - À l’article 3 de l’arrêté du 22 août 2005 susvisé, le mot : “professeur” est remplacé par les mots : “conseiller principal d’éducation”.

Article 2 - Aux deuxième et troisième alinéas de l’article 4 du même arrêté, les mots : “à l’examen de qualification professionnelle” sont remplacés par les mots : “au certificat d’aptitude”.

Article 3 - Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 août 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Thierry Le GOFF

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