CNDP
Liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires du CNDP et des CRDP
NOR : MENF0701623A
RLR :
151-0
ARRÊTÉ DU 18-9-2007
MEN
DAF A4
Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2001-25 du 8-1-2001 ; D. n° 2002-548 du 19-4-2002 ; arrêtés du 10-5-1992 ; A. du 15-3-2001 ; décision du directeur général du CNDP du 21-11-2006 ; PV des bureaux de vote
Article 1 - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire commun au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique, ainsi qu’aux comités techniques paritaires du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants dont dispose chacune d’elles sont fixés par le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - Les noms des représentants titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales ci-dessus mentionnées, devront être portés à la connaissance du directeur général du Centre national de documentation pédagogique et des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, présidents du comité technique paritaire, par lesdites organisations, dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L’arrêté du 8 septembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants aux comités techniques paritaires du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique est abrogé.
Article 4 - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique et les directeurs des centres régionaux de documen tation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 18 septembre 2007
Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE Annexe
Liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun au CNDP et aux CRDP, au comité technique paritaire du CNDP ainsi qu’à ceux des CRDP, et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribué à chacune d’elles
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