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accueilbulletin officiel [B.O.] n°34 du 27 septembre 2007 - sommaireMEND0701636A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Commission consultative paritaire nationale des directeurs d’ERPD

NOR : MEND0701636A
ARRÊTÉ DU 5-9-2007
MEN
DE B2-3


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; A. interminist. du 23-8-1984 mod. ; A. du 29-1-2007 ; PV de la réunion du bureau central de vote du 14-6-2007

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent, seront à compter du 28 août 2007 chargés de représenter l’administration à la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’école régionale du premier degré :
Titulaire
- Mme Catherine Daneyrole, chef du service des personnels d’encadrement.
Suppléant
- Mme Michèle Rousset, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d’encadrement.

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus le 14 juin 2007 à la commission consultative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’école régionale du premier degré , représentent le personnel à compter du 28 août 2007.
Titulaire
- M. Christian Mogeon, directeur de l’ERPD de Douai (59).
Suppléant
- M. Patrick Fender, directeur de l’ERPD de Strasbourg (67).

Article 3 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 5 septembre 2007

Pour le ministre de l’éducation nationale
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Ghislaine MATRINGE

Annexe
RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE NATIONALE DES DIRECTEURS D’ÉCOLE RÉGIONALE DU PREMIER DEGRÉ - SCRUTIN DU 14 JUIN 2007
Nombre d’électeurs inscrits : 7
Nombre de votants : 5
Suffrages valablement exprimés : 5
Bulletins blancs ou nuls : 0

La liste unique présentée par le SE-UNSA et le SNPDEN a obtenu : 5 voix

Sont élus :
Titulaires : M. Christian Mogeon
Suppléant : M. Patrick Fender

 

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